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Ordonnance n° 3/2002 du 26 février 2002 modifiant et complétant la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Royalties/redevances Taxe/impôt Exploration Autorisation/permis Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi modifie les dispositions des articles 9, 10, 11, 12, 18, 28, 35, 53,54,145,158 et 181 de la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant Code Minier en République Gabonaise, modifiée par l’ordonnance n°003/2002/PR du 26 février 2002 fixant les taux des taxes et droits fixes applicables aux titres et autorisations du régime minier et du régime des carrières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 05/2000 portant code minier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2000

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Droit d'accès, Mise en application, Exploration, Minéraux, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX