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Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
EIA Planification territoriale Planification environnementale Procédures judiciaires/procédures administratives Relevés/plans
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance porte transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, et modifie des dispositions des codes de l'environnement et de l'urbanisme relatives à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: EIA, Développement durable, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX