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Ordonnance modifiant diverses dispositions relatives à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie certains articles de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, et remplace le chapitre VI de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton (1).

Législation | Belgique | 1999 (2004)

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1).

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Recherche, Infractions/sanctions, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX