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Ordonnance législative nº 14/A.E. - Commerce et exportation de vivres.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
1942
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
B.O.R.U., 1942, p. 16.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte réglementation du stockage obligatoire de vivres pour les nécessités d'approvisionnement des employeurs de main- d'oeuvre du Rwanda et fixe les modalités de commerce et d'exportation des vivres.

Texte intégral
Français