Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux sauvages (Ordonnance de l’OSAV sur les animaux sauvages). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Reptiles Poissons d'eau douce Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015. Résumé La présente ordonnance définit les exigences auxquelles la détention des animaux sauvages doit satisfaire et la manière de traiter ces animaux. Elle n’est pas applicable aux animaux sauvages détenus dans des animaleries ou destinés à l’expérimentation animale. Le texte comprend 19 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Animaux de cirque (2); Cervidés (3); Ratites (4); Poissons (5); Espèces non dangereuses de serpents venimeux (6); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). Législation | Suisse | 2008 (2022) Mot clé: Protection des animaux, Subvention/incitation, Recherche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Transport/dépôt, Abattage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX