Ordonnance concernant le système d’information du Service vétérinaire public (OSISVéT). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Institution Aliments pour animaux Médicaments Parasites/maladies Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014. Résumé La présente ordonnance met en execution la loi du1er juillet 1966 sur les epizooties et la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’ ordonnance règle l’exploitation du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) et celle du système d’information pour les données des laboratoires (ALIS). Le texte comprend 32 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (2); Système d’information pour les données des laboratoires (3); Dispositions communes (4); Dispositions finales (5). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance concernant le Système d’information du Service vétérinaire public (OSISVET). Législation | Suisse | 2008 (2012) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX