Ordonnance concernant l’aide financière exceptionnelle pour la valorisation du concentré de jus de poire.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Fruits/noix comestibles Subvention/incitation Mise en application Éco-produits/processus écologique

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 septembre 2013 et a effet jusqu’au 31 décembre 2015.

Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. Notamment, l’ordonnance concerne l’aide financière exceptionnelle pour la valorisation du concentré de jus de poire. L’article 1er établit que le soutien financier est accordé pour la valorisation de 850 tonnes de concentré, au maximum. Le texte comprend 13 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX