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Ordonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes (Ordonnance sur la radioprotection dans l’utilisation d’installations).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Énergie nucléaire Radiation Inspection Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2001.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes. Elle s’applique en particulier à l’utilisation d’installations pour les essais de matériaux, telles que les analyses de microstructures et de macrostructures, la technique de mesure et de réglage, de même que le traitement de matériau. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions concernant l’exploitation des installations (2); Emplacement et blindage des installations (3); Protection des personnes (4); Maintenance et contrôle (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX