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Ordonnance cantonale sur les épizooties (OCE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1999 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Inspection Sous-produits animaux Commerce intérieur Subvention/incitation Royalties/redevances Cour/tribunaux Règlement des différends Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Résumé

La présente ordonnance met, entre autres, en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les epizooties. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance régit l'exécution de la législation fédérale sur les mesures à prendre dans la lutte contre les épizooties et pour l'élimination des déchets animaux. Le texte comprend 35 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Police des epizooties (II); Trafic d'animaux (III); Produits animaux (IV); Mesures de lutte (V); Cotisations et indemnités (VI); Voies de droit (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX