Ordonnance cantonale sur les épizooties (OCE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1999 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Inspection Sous-produits animaux Commerce intérieur Subvention/incitation Royalties/redevances Cour/tribunaux Règlement des différends Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000. Résumé La présente ordonnance met, entre autres, en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les epizooties. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance régit l'exécution de la législation fédérale sur les mesures à prendre dans la lutte contre les épizooties et pour l'élimination des déchets animaux. Le texte comprend 35 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Police des epizooties (II); Trafic d'animaux (III); Produits animaux (IV); Mesures de lutte (V); Cotisations et indemnités (VI); Voies de droit (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX