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Ordonnance cantonale sur la protection des animaux (OCPA).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2009 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Production animale Protection des animaux Collecte de données/déclarations Institution Infractions/sanctions Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2009.
Résumé

La présente ordonnance règle l’exécution par les autorités cantonales de la législation fédérale sur la protection des animaux. Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet (1); Organes de protection des animaux (2); Collaboration avec des tiers (3); Commissions cantonales (4); Communication des données (5); Problèmes liés à la législation sur la protection des animaux dans le cadre de détentions d'animaux de rente (6); Chiens(7); Animaux sauvages (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX