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Ordinance on mobile facilities for the treatment of waste.

Pays/Territoire
Autriche
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich, Part II, No. 472, 17 December 2002, p. 3965.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

The present Ordinance lays down provisions relating to mobile plants for the treatment of waste. Article 2 lists mobile facilities needing authorization. The text consists of 2 articles.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Implemente

Federal Act on sustainable waste management.

Législation | Autriche | 2002 (2021)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Production écologique/production biologique, Émissions, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Lutte contre la pollution, Législation de base, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Inspection, Monitorage, Utilisation durable, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Gaz naturel, Hydrocarbures, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX