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Ordinance on Awards and Prizes for Environmental Achievements.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Préservation de l'écosystème Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Ordinance enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Ordinance regulates the procedures, requirements and standards for awards and prizes for environmental achievements.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mzopu.hr

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Act.

Législation | Croatie | 2007

Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Enregistrement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Participation du public, Développement durable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Financement, Protection de l'habitat, Substances dangereuses, Émissions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX