Ordinance on Awards and Prizes for Environmental Achievements. Pays/Territoire Croatie Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Préservation de l'écosystème Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Ordinance enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Ordinance regulates the procedures, requirements and standards for awards and prizes for environmental achievements. Texte intégral Anglais Site web www.mzopu.hr Références - Législation Implemente Environmental Protection Act. Législation | Croatie | 2007 Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Enregistrement, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Gouvernance, Participation du public, Développement durable, Droits/redevances relatives à l'environnement, Financement, Protection de l'habitat, Substances dangereuses, Émissions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX