Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordinance amending the Maximum Content Groundwater Ordinance.

Pays/Territoire
Autriche
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich, Part II, No. 147, 4 April 2002, pp. 623-645.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Résidus Eaux souterraines Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

The present Ordinance introduces some substantial modifications to the Maximum Content Groundwater Ordinance (BGBl. No. 502/1991). In particular the articles 1, 2, 3, 4, 5, 7 and 8, as well as Annex C are amended.

Texte intégral
Allemand
Site web
www.ris.bka.gv.at

Références - Législation

Amende

Maximum Content Groundwater Ordinance.

Législation | Autriche | 1991 (2002)

Mot clé: Eau potable, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX