Order No. 701 on Environmental Zones. Pays/Territoire Danemark Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Aire protégée Zonage Lutte contre la pollution Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Entry into force notes The Order enters into force on 1 July 2011. Résumé The National Environmental Protection Authorities grants permission to establish municipal environmental zones in order to limit air pollution caused by vehicles, such as for vans, trucks and buses. The Order applies to major metropolitan traffic-bound areas and other urban areas including bridge quarters and areas of suburban character. Texte intégral Danois Site web www.retsinformation.dk Références - Législation Implemente Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023). Législation | Danemark | 1991 (2023) Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Order No. 1323 on Environmental Zones. Législation | Danemark | 2011 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Aire protégée, Zonage, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX