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Order No. 699 on environmental requirements on establishing and operating garages.

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Transport/dépôt
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
Entry into force on 1 July 2011.
Résumé

This Order lays down rules for the prevention and reduction of pollution from auto repair shops.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinformation.dk

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Order No. 454 amending Order on environmental requirements for the establishment and operation of vehicle workshops.

Législation | Danemark | 2013

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pollution par les hydrocarbures, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX