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Order No. 38 on quality requirement of shellfish waters.

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Mer, Eau
Mot clé
Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Aire protégée Pollution de la mer Crustacés Normes Animaux aquatiques Préservation de l'écosystème Eaux usées/déversement Zone de conservation des eaux Pollution des eaux douces Eaux souterraines Substances dangereuses Déchets dangereux Eaux continentales Monitorage Eaux superficielles
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
This Order enters into force on 24 January 2011.
Résumé

This Order establishes quality standards for shellfish waters and implements 2 Appendix specifying requirements for discharges of pollutants into streams, lakes or sea by monitoring surface water, groundwater, protected areas and natural surveillance in international nature conservation areas.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinformation.dk

Références - Législation

Implemente

Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council on the quality required of shellfish waters.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Act (No. 119 of 2017).

Législation | Danemark | 2003 (2017)

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Monitorage, Développement agricole, Engrais/nutriments, Aire protégée, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Regulation No. 794 on shellfish waters.

Législation | Danemark | 2023

Mot clé: Pêche maritime, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes de qualité de l'eau, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Zones marines protégées, Aire protégée, Mollusques, Crustacés, Protection des espèces, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX