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Order No. 32 on hunting and fishing licence.

Pays/Territoire
Groenland (Danemark)
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Amériques, Arctique, Îles de l'Océan Atlantique, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

Licences expiring between entry into force of the Order and 31 July 1986 shall be extened to 31 July 1986.

Texte intégral
Danois
Site web
www.lovgivning.gl

Références - Législation

Abrogé par

Order No. 1 on hunting and fishing licence.

Législation | Groenland (Danemark) | 1987

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX