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Order No. 19 on hunting and fishing licence.

Pays/Territoire
Groenland (Danemark)
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Amériques, Arctique, Îles de l'Océan Atlantique, Pays de l'Union Européenne, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Entry into force notes
The Order enters into force upon official publication.
Résumé

Licences expiring in 1986 or prior to 1 March 1987 shall be extended to March 1987.

Texte intégral
Danois
Site web
www.lovgivning.gl

Références - Législation

Abrogé par

Order No. 1 on hunting and fishing licence.

Législation | Groenland (Danemark) | 1987

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX