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Order No. 1022 on environmental quality standards for water and requirements for discharges of pollutants into rivers, lakes or the sea.

Pays/Territoire
Danemark
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Normes environnementales Élimination de déchets Gestion des déchets Eaux usées/déversement Préservation de l'écosystème Substances dangereuses Pollution de la mer Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Entry into force notes
This Order enters into force on 1 September 2010.
Résumé

This Order applies to permits for the discharge of pollutants into rivers, lakes or sea. It contains provisions implementing EU Directives on pollution caused by discharge of certain dangerous substances into acquatic environment.

Texte intégral
Danois
Site web
www.retsinformation.dk

Références - Législation

Implemente

Environment Protection Act (LBK No. 5 of 2023).

Législation | Danemark | 1991 (2023)

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2006/11/EC of the European Parliament and of the Council on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community (Codified version).

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy.

Législation | Union européenne | 2000 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX