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Orden MAM/304/2002 - Operaciones de valorización y eliminación de residuos y la lista europea de residuos.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 43, 19 de febrero de 2002, pág. 6494.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Procédures judiciaires/procédures administratives Déchets non-ménagers
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Orden publica las operaciones de valorización y eliminación de residuos y la lista europea de residuos.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Abrogé par

Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular.

Législation | Espagne | 2022

Mot clé: Émissions, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Subvention/incitation, Changement de climat, Développement durable, Taxe/impôt, Gaspillage alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets solides, Commerce/industrie/sociétés, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX