Orden MAM/304/2002 - Operaciones de valorización y eliminación de residuos y la lista europea de residuos. Pays/Territoire Espagne Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 43, 19 de febrero de 2002, pág. 6494. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Procédures judiciaires/procédures administratives Déchets non-ménagers Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Orden publica las operaciones de valorización y eliminación de residuos y la lista europea de residuos. Texte intégral Espagnol Références - Législation Abrogé par Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular. Législation | Espagne | 2022 Mot clé: Émissions, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Subvention/incitation, Changement de climat, Développement durable, Taxe/impôt, Gaspillage alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets solides, Commerce/industrie/sociétés, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX