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Orden de 28 de febrero de 1989 - Gestion de aceites usados.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 57, 8 de marzo de 1989, págs. 6514-6517.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Hydrocarbures Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Orden tiene por objeto la regulación de las situaciones especificas exigidas por las actividades de producción y gestión de los aceites usados.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amendé par

Real Decreto Nº 653/2003 - Incineración de residuos.

Législation | Espagne | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Déchets solides, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution de la mer

Source: FAO, FAOLEX

Orden de 13 de junio de 1990 - Modifica la Orden de 28 de febrero de 1989, sobre gestion de aceites usados.

Législation | Espagne | 1990

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Real Decreto Nº 679/2006 - Gestión de los aceites industriales usados.

Législation | Espagne | 2006

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX