Orden de 28 de febrero de 1989 - Gestion de aceites usados. Pays/Territoire Espagne Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 57, 8 de marzo de 1989, págs. 6514-6517. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Élimination de déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Hydrocarbures Pollution par les hydrocarbures Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Orden tiene por objeto la regulación de las situaciones especificas exigidas por las actividades de producción y gestión de los aceites usados. Texte intégral Espagnol Références - Législation Amendé par Real Decreto Nº 653/2003 - Incineración de residuos. Législation | Espagne | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Eaux usées/déversement, Déchets solides, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution de la mer Source: FAO, FAOLEX Orden de 13 de junio de 1990 - Modifica la Orden de 28 de febrero de 1989, sobre gestion de aceites usados. Législation | Espagne | 1990 Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Real Decreto Nº 679/2006 - Gestión de los aceites industriales usados. Législation | Espagne | 2006 Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX