Orden ARM/1195/2011 - Modifica la Orden ARM/2656/2008, Instrucción de planificación hidrológica. Pays/Territoire Espagne Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 114, 13 de abril de 2011. Sujet Eau Mot clé Bassin/captage/bassin versant Politique/planification Zone de conservation des eaux Recherche Approvisionnement en eau Droits d'utilisation de l'eau Irrigation Normes Production d'énergie hydroélectrique Insuffisance d'eau/sécheresse Eau à usage industriel Invasion d'eau salée/ensablement Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Orden modifica la Instrucción de planificación hidrológica, en orden a mejorar la transposición al ordenamiento jurídico español de diversos artículos y apartados de los anexos de la Directiva 2000/60/CE. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Implemente Real Decreto Nº 907/2007 - Reglamento de la planificación hidrológica. Texto consolidado. Législation | Espagne | 2007 (2021) Mot clé: Politique/planification, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, EIA, Préservation de l'écosystème, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of water policy. Législation | Union européenne | 2000 (2014) Mot clé: Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Amende Orden ARM/2656/2008 - Instrucción de planificación hidrológica. Législation | Espagne | 2008 Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Recherche, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Irrigation, Normes, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eau à usage industriel, Invasion d'eau salée/ensablement, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX