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Orden AAA/705/2014 - Crea los Comités de Seguimiento de las estrategias marinas.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 108, 3 de mayo de 2014.
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Pollution de la mer Institution Préservation de l'écosystème Gestion des zones côtières Gestion/conservation Planification environnementale Eaux usées/déversement Inspection Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Orden crea los Comités de Seguimiento de las estrategias marinas previstos en la Ley de protección del medio marino, y regula su composición, funciones y régimen de funcionamiento.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 41/2010 - Ley de protección del medio marino.

Législation | Espagne | 2010 (2018)

Mot clé: Pollution de la mer, Produits de la pêche, Monitorage, Utilisation durable, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Planification environnementale, Eaux usées/déversement, Recherche, Zone marine, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX