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On-Site Services Advisory Board Regulations (N.S. Reg. 149/2002).

Pays/Territoire
Canada
Sous-division territoriale
Nova Scotia
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution Certification Mise en application
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulations are made under Environment Act. Section 3 rules that there is hereby established the On-site Services Advisory Board. The text – consisting of 11 sections – deals with the following aspects: membership, term of appointment, meetings, duties, remuneration, transition.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gov.ns.ca

Références - Législation

Implemente

Environment Act (S.N.S. 1994-95, c. 1).

Législation | Canada | 1994 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Principe pollueur-payeur, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Éducation, Recherche, EIA, Substances dangereuses, Pesticides, Gestion des déchets, Inspection, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX