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Office of the Renewable Fuels Agency (Dissolution and Transfer of Functions) Order 2011 (S.I. No. 493 of 2011).

Pays/Territoire
Royaume-Uni
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Énergie renouvelable Recyclage/réemploi Déchets organiques Institution Gestion des déchets
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Order dissolves the Office of the Renewable Fuels Agency and transfers its functions to the Secretary of State.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.opsi.gov.uk

Références - Législation

Implemente

Climate Change Act 2008 (Chapter 27 of 2008).

Législation | Royaume-Uni | 2008 (2016)

Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX