Office of the Renewable Fuels Agency (Dissolution and Transfer of Functions) Order 2011 (S.I. No. 493 of 2011). Pays/Territoire Royaume-Uni Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Déchets et substances dangereuses Mot clé Énergie renouvelable Recyclage/réemploi Déchets organiques Institution Gestion des déchets Aire géographique Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé This Order dissolves the Office of the Renewable Fuels Agency and transfers its functions to the Secretary of State. Texte intégral Anglais Site web www.opsi.gov.uk Références - Législation Implemente Climate Change Act 2008 (Chapter 27 of 2008). Législation | Royaume-Uni | 2008 (2016) Mot clé: Changement de climat, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX