Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Notification on road transport of wastes.

Pays/Territoire
Türkiye
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No. 28532, 18 January 2013.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Transport/dépôt
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Moyen-Orient, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Notification enters into force on the day it is published in the Official Gazette.
Résumé

The Regulation implements Annex. 4 of the Regulation on general principles concerning waste management. It sets forth the rules and procedures of transport of wastes listed in the Annex. 4 of the Regulation mentioned above.

Texte intégral
Turc
Site web
www.resmigazete.gov.tr

Références - Législation

Implemente

Regulation concerning the transport of hazardous substances by road.

Législation | Türkiye | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Environment Law No. 2872.

Législation | Türkiye | 1983 (2022)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion/conservation, Émissions, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Biodiversité, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Eaux usées/déversement, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Loi-cadre, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Subvention/incitation, Eaux continentales, Gestion intégrée, Emballage/étiquetage, Planification territoriale, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public, Recyclage/réemploi, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zones humides, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Decree Law No. 644 on the establishment and functions of the Ministry of Environment and Urban Planning.

Législation | Türkiye | 2011

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Notification amending the Notification on road transport of wastes.

Législation | Türkiye | 2014

Mot clé: Transport/dépôt, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Notification on road transport of wastes.

Législation | Türkiye | 2015

Mot clé: Transport/dépôt, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX