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Non-indigenous Animals Regulation 2012.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
New South Wales
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parasites/maladies Autorisation/permis Classement/déclassement Commerce international Santé des animaux Espèces exotiques Amphibiens Oiseaux Faune sauvage
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on 1 September 2012.
Résumé

This Regulation implements provisions of the Non-indigenous Animals Act, 1987.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Non-indigenous Animals Act 1987.

Législation | Australie | 1987 (2015)

Mot clé: Parasites/maladies, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Commerce international, Ressources génétiques, Entité non-gouvernementale, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Non-indigenous Animals Regulation 2006.

Législation | Australie | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Commerce international, Santé des animaux, Espèces exotiques, Amphibiens, Oiseaux, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX