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Noise Pollution (Regulation and Control) Amendment Rules, 2010.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on the date of their publication in the Official Gazette.
Résumé

These Rules amend the Noise Pollution (Regulation and Control) Rules, 2000.

Texte intégral
Hindi/Anglais
Site web
envfor.nic.in

Références - Législation

Amende

Air (Prevention and Control of Pollution) Act (No. 14 of 1981).

Législation | Inde | 1981

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Institution, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX