Noise Control Pollution (Fees) Regulations (Cap. 35:05). Pays/Territoire Trinité-et-Tobago Type du document Règlement Date 2001 (2009) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Ministry of Legal Affairs. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé These Regulations set out, in the Schedule, fees payable to the Environmental Management Authority pursuant to the Noise Pollution Control Rules. Fees are to be paid in respect of variations. Texte intégral Anglais Site web rgd.legalaffairs.gov.tt Références - Législation Implemente Environmental Management Act (Cap. 35:05). Législation | Trinité-et-Tobago | 2000 (2014) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX