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Noise Control Pollution (Fees) Regulations (Cap. 35:05).

Pays/Territoire
Trinité-et-Tobago
Type du document
Règlement
Date
2001 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Ministry of Legal Affairs.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations set out, in the Schedule, fees payable to the Environmental Management Authority pursuant to the Noise Pollution Control Rules. Fees are to be paid in respect of variations.

Texte intégral
Anglais
Site web
rgd.legalaffairs.gov.tt

Références - Législation

Implemente

Environmental Management Act (Cap. 35:05).

Législation | Trinité-et-Tobago | 2000 (2014)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX