- Implemente
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Législation |
Allemagne
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2009
(2021)
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Législation de base, Aire protégée, Biodiversité, Flore sauvage, Institution, Collecte de données/déclarations, Parcs nationaux, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2010
(2023)
Mot clé:
Aire protégée, Biodiversité, Flore sauvage, Institution, Collecte de données/déclarations, Entité non-gouvernementale, Parcs nationaux, Faune sauvage, Protection de l'habitat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2002
(2006)
Mot clé:
Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Éducation, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2006
(2011)
Mot clé:
Planification territoriale, Régime foncier, Subdivision foncière, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application, Taille
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2005
(2013)
Mot clé:
Marquage/identificacion, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX