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Natural Resources Conservation (Ambient Air Quality Standards) Regulations, 1996.

Pays/Territoire
Jamaïque
Type du document
Règlement
Date
1996 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of Jamaica,
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

These Regulations, made under the Natural Resources Conservation Authority Act, set, in the Schedule, emission standards for specified air pollutants.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.moj.gov.jm

Références - Législation

Implemente

Natural Resources Conservation Authority Act, 1991.

Législation | Jamaïque | 1991 (1993)

Mot clé: Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion des déchets, EIA, Aire protégée, Cour/tribunaux, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution des eaux douces, Législation de base, Institution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX