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Native Lands Ordinance.

Pays/Territoire
Tuvalu
Type du document
Législation
Date
1956
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of Tuvalu Revised Edition 1978.
Titre complet
An Ordinance relating to native land and registration of title thereto.
Sujet
Pêche, Terre et sols
Mot clé
Cour/tribunaux Droits traditionnels/droits coutumiers Régime foncier Location Cadastre/enregistrement des terres Relevés/plans
Aire géographique
ASIE ET PACIFIQUE, Pays les moins avances, Océanie, Polinesie, Petits États insulaires en développement, Pacifique sud
Résumé

An Ordinance to provide for title and registration of rights in native land.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.paclii.org