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National Water Conservation (Lake Ellesmere) Order, 1990.

Pays/Territoire
Nouvelle-Zélande
Type du document
Règlement
Date
1991 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Zone de conservation des eaux Protection de l'habitat Gestion/conservation
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
This Order enters into force 28 days after the date of its notification in the Gazette.
Résumé

This Order declares that Lake Ellesmere provides an outstanding wildlife habitat.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.govt.nz

Références - Législation

Implemente

Water and Soil Conservation Act 1967.

Législation | Nouvelle-Zélande | 1968 (1985)

Mot clé: Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Accès-à-l'information, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Servitude, Cour/tribunaux, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX