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National Plan of 29 January 2009 for the protection of groundwater against pollution and damage.

Pays/Territoire
Roumanie
Type du document
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Lutte contre la pollution Évaluation/gestion des risques Pesticides Normes Normes de qualité de l'eau Eaux souterraines Politique/planification Protection de l’environnement Inspection Relations internationales/coopération Évaluation des ressources/des dommages Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Aire géographique
Mer Noire, Europe de l'est, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne
Résumé

This Romania national Plan has the purpose to establish several specific measures necessary for the prevention and control of groundwater pollution, in order to achieve the water protection objectives identified in national legislation.

Texte intégral
Roumain
Site web
legislatie.just.ro

Références - Législation

Implemente

Water Law (No. 107 of 1996).

Législation | Roumanie | 1996 (2022)

Mot clé: Autorisation/permis, Fonds spécial, Subvention/incitation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Ouvrages, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Forêt de protection, Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Développement durable, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX