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National Parks of Canada Cottages Regulations (SOR/79-398).

Pays/Territoire
Canada
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Tourisme Autorisation/permis Mise en application Aire protégée
Aire géographique
Amériques, Arctique, Asie et Pacifique, Pacifique du Est, Amérique du Nord, Atlantique Nord
Résumé

The present Regulations are made under the Canada National Parks Act. In particular, the Regulations lay down provisions relating to the construction of cottages in National Parks. The text consists of 22 sections.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.gc.ca

Références - Législation

Implemente

Canada National Parks Act (S.C. 2000, c. 32).

Législation | Canada | 2000 (2019)

Mot clé: Législation de base, Parcs nationaux, Aire protégée, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Gestion communautaire, Protection des espèces, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX