National Land Consolidation Plan (2016～2020).

Sujet

Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Terre et sols

Mot clé

Politique/planification Développement agricole Terrains agricoles Inondation Pauvreté Protection de l’environnement Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Développement durable Utilisation durable Insuffisance d'eau/sécheresse Irrigation Drainage/assèchement Mesures financières agricoles Mesures fiscales et de marché Catastrophe Sécurité alimentaire Aménagement foncier Planification territoriale Collectivité locale

Aire géographique

Asie, ASIE ET PACIFIQUE, East Asian Seas, Asie orientale, Pacifique nord, Pacifique nord occidental

Résumé

This National Plan for Land Consolidation (2016-2020) is a cross-sectoral plan, aiming at strictly protecting arable land to improve grain production, optimizing land utilization, and consolidating scattered, idle, and inefficient land.

Texte intégral

Chinois

Site web

www.ndrc.gov.cn

Références - Législation

Implemente

13th Five-Year Plan for the National Economic and Social Development of the People's Republic of China (2016-2020).

Législation | Chine | 2016

Mot clé: Politique/planification, Développement agricole, Produits agricoles, Terrains agricoles, Biodiversité, Renforcement des capacités, Céréales/grains/riz, Changement de climat, Catastrophe, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Inondation, Pauvreté, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Protection sociale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Utilisation durable, Insuffisance d'eau/sécheresse, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution, Recherche, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Éducation, Émissions, Exploitation agricole, Eaux souterraines, Inspection, Relations internationales/coopération, Drainage/assèchement, Monitorage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Lait/produits laitiers, Santé publique, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Outline of National Land Use Master Plan (2006-2020).

Législation | Chine | 2008

Mot clé: Politique/planification, Développement agricole, Terrains agricoles, Inondation, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Utilisation durable, Insuffisance d'eau/sécheresse, Irrigation, Drainage/assèchement, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Aménagement foncier, Planification territoriale, Collectivité locale, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Land Administration Law of the People's Republic of China.

Législation | Chine | 1998 (2019)

Mot clé: Réforme agraire, Terres publiques, Expropriation, Terrains urbains, Terrains agricoles, Relevés/plans, Propriété, Politique/planification, Régime foncier, Cour/tribunaux, Transfert, Loi-cadre, Développement durable, Utilisation durable, Planification territoriale, Enregistrement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX