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National Land Code (Amendment) Act, 2008.

Pays/Territoire
Malaisie
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Servitude Transfert Terres publiques Subdivision foncière Droit d'usage Expropriation Location Propriété commune Héritage Propriété étrangère Prescription acquisitive/usucapion Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Accès-à-l'information Terrains agricoles Terrains urbains Classement/déclassement Peuples autochtones
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Résumé

This Act amends the National Land Code Act, 1965.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.cljlaw.com

Références - Législation

Amende

National Land Code (Act No. 56 of 1965).

Législation | Malaisie | 1965 (2020)

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Servitude, Transfert, Terres publiques, Subdivision foncière, Droit d'usage, Expropriation, Location, Propriété commune, Héritage, Propriété étrangère, Prescription acquisitive/usucapion, Relevés/plans, Cadastre/enregistrement des terres, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Terrains urbains, Institution, Classement/déclassement, Propriété, Peuples autochtones, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX