Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

National Environmental (Motor vehicle and miscellaneous assembly sector) Regulations, 2013. S.I. no. 35/2013.

Pays/Territoire
Nigéria
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Federal Republic of Nigeria Official Gazette, vol. 100, no. 99/2013.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Commerce/industrie/sociétés Classement/déclassement Eaux usées/déversement Système d'alerte précoce Préservation de l'écosystème Émissions Éco-audit EIA Planification environnementale Substances dangereuses Déchets dangereux Eau à usage industriel Pollution sonore (de l'environnement) Infractions/sanctions Pollution par les hydrocarbures Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Résidus Évaluation des ressources/des dommages Recyclage/réemploi Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Eaux souterraines Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

These Regulations, made under the National Environmental Standards and Regulations Enforcement Agency Act, aim at preventing and minimising pollution and wastes caused by all activities of the Motor Vehicle and miscellaneous Assembly, both new, used and end-of life, to the Nigerian environment.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.nesrea.gov.ng

Références - Législation

Implemente

National Environmental Standards and Regulations Enforcement Agency (Establishment) Act, 2007 (No. 25 of 2007).

Législation | Nigéria | 2007

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Pollution de la mer, Émissions, Mise en application, Érosion, Déchets dangereux, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, Pollution des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Effet transfrontière, Politique/planification, Eaux usées/déversement, Bassin/captage/bassin versant, Normes de qualité de l'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX