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Municipal Solid Wastes (Management and Handling) Rules, 2000.

Pays/Territoire
Inde
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Élimination de déchets Gestion des déchets Lutte contre la pollution Transport/dépôt
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Océan Indien, Mer de l'Asie du Sud-Est, Asie du Sud
Entry into force notes
These Rules enter into force on the date of their publication in the Official Gazette.
Résumé

These Rules provide for the collection, separation, storage, transportation, processing and disposal of municipal solid wastes.

Texte intégral
Anglais
Site web
envfor.nic.in

Références - Législation

Abrogé par

Construction and Demolition Waste Management Rules, 2016.

Législation | Inde | 2016

Mot clé: Déchets solides, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Questions de procédures, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Solid Waste Management Rules, 2016.

Législation | Inde | 2016

Mot clé: Déchets solides, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Inspection, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Emballage/étiquetage, Questions de procédures, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX