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Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol OFAG).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Recherche Royalties/redevances Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol OFAG).

Législation | Suisse | 2006 (2016)

Mot clé: Institution, Recherche, Royalties/redevances, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX