Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol OFAG). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Recherche Royalties/redevances Développement agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé La présente ordonnance modifie l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol OFAG). Législation | Suisse | 2006 (2016) Mot clé: Institution, Recherche, Royalties/redevances, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX