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Modification de l’ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Développement agricole Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole). Notamment, on modifie le Chapitre 4.4 Chèvres naines de plus d’un an: garde d’animaux de rente (effectifs importants, à des fins lucratives) et le Chapitre 5.1 Bisons de plus de trois ans (adultes destinés à l’élevage). Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Cultures/pâtures, Pastoralisme, Lait/produits laitiers, Production animale, Pâturage

Source: FAO, FAOLEX