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Modification de l'ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Terrains agricoles Exploitation agricole Développement agricole Cultures/pâtures Lait/produits laitiers Production animale Pâturage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole. Notamment, on modifie l’article 16 concernant les surfaces considérées comme surface agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Cultures/pâtures, Pastoralisme, Lait/produits laitiers, Production animale, Pâturage

Source: FAO, FAOLEX