Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 51, 28 décembre 1993, p. 3373 à 3383. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1994. Résumé Les modifications concernent, entre autres, article 25, chapitre 25.1. - "Par épizooties au sens de la loi et de la présente ordonnance, on entend: Les encéphalopathies spongiformes"; l'article 42c sur les encéphalopathies spongiformes; l'article 53 concernant les autres maladies; l'article 57 sur les salmonelloses; le Titre après l'article 112: V. - Restrictions pour raison d'épizooties concernant les mesuress de précaution en raison de l'ESB. L'ordonnance comprend 3 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties). Législation | Suisse | 1967 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection Source: FAO, FAOLEX