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Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 51, 28 décembre 1993, p. 3373 à 3383.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Résumé

Les modifications concernent, entre autres, article 25, chapitre 25.1. - "Par épizooties au sens de la loi et de la présente ordonnance, on entend: Les encéphalopathies spongiformes"; l'article 42c sur les encéphalopathies spongiformes; l'article 53 concernant les autres maladies; l'article 57 sur les salmonelloses; le Titre après l'article 112: V. - Restrictions pour raison d'épizooties concernant les mesuress de précaution en raison de l'ESB. L'ordonnance comprend 3 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties).

Législation | Suisse | 1967

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX