Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 17, 8 mai 1979, p. 630.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 10 mai 1979.
Résumé

Cette ordonnance modifie l'article 53, chapitre 53,1, let. k (Rhinotrachéite infectieuse des bovidés - vulvovaginite pustuleuse infectieuse de la susdite ordonnance.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties).

Législation | Suisse | 1967

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX