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Mining Regulation.

Pays/Territoire
Iran, Rép. islamique d'
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Minéraux Collecte de données/déclarations Exploration Inspection Lutte contre la pollution Royalties/redevances Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Asie, Mer Caspienne, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Golfe Persique, Asie du Sud
Résumé

This Regulation consists of 5 Chapters divided into 75 articles: Mineral exploration (I); Mineral exploitation (II); Processing (III); Conformity and general provisions (IV); Supervision (V).

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Mining Law.

Législation | Iran, Rép. islamique d' | 1998

Mot clé: Droit d'accès, Autorisation/permis, Concession, Planification environnementale, Érosion, Gestion/conservation, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX