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Minerals Law.

Pays/Territoire
Afghanistan
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Minéraux Exploitation minière Droit d'accès Classement/déclassement EIA Exploration Institution Règlement des différends Autorisation/permis
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Résumé

This Law provides for the ownership, control, prospecting, exploration, exploitation, processing, transformation, transportation, marketing, sale and export of mineral substances in the territory of Afghanistan.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.bgs.ac.uk

Références - Législation

Abrogé par

Minerals Law.

Législation | Afghanistan | 2010

Mot clé: Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Droit d'accès, Autorisation/permis, Classement/déclassement, EIA, Exploration, Institution, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX