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Minerals and Mining Law (Title 23).

Pays/Territoire
Libéria
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Terre et sols, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Énergie renouvelable Lutte contre la pollution EIA Aire protégée Droit d'accès Remise en état des sols Législation de base Exploitation minière Exploration Minéraux Fonds marins Fonds spécial Règlement des différends Institution Inspection Infractions/sanctions Autorisation/permis Pollution des eaux douces Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Eaux souterraines
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

This Act makes provision with respect to exploration for and exploitation of mineral resources, underground waters, geothermal deposits and related matters. It also empowers the Minister to regulate radioactive minerals.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

Regulations Governing Exploration Under A Mineral Exploration License Of The Republic Of Liberia.

Législation | Libéria | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Aire protégée, Règlement des différends, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Amendment and Restatement of the Public Procurement and Concessions Act, 2005.

Législation | Libéria | 2005 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Institution, Partenariats public-privé (PPP), Concession, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX