Measures for the administration of funds for energy saving and emission reduction subsidies.

Sujet

Énergie

Mot clé

Conservation de l'énergie/production de l'énergie Subvention/incitation

Aire géographique

Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental

Entry into force notes

These Measures entered into force as of the date of promulgation.

Résumé

The purpose of these Measures is to regulate and strengthen the administration of funds for energy conservation and emission reduction subsidies. The Text consists of 12 Articles.

Texte intégral

Chinois

Site web

www.caea.gov.cn

Références - Législation

Implemente

Energy Conservation Law.

Législation | Chine | 2007 (2018)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Renewable Energy Law.

Législation | Chine | 2005

Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Recherche, Subvention/incitation, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Cleaner Production Promotion Law (2012).

Législation | Chine | 2002 (2012)

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agents de lutte biologique, Biotechnologie, Désinfection, Équipement, Exploitation agricole, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Recherche, Subvention/incitation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion communautaire, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Aire protégée, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, HACCP, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Toxicité/empoisonnement, Produits alimentaires traités, Pesticides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Eaux usées/déversement, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Responsabilité/indemnisation, Gestion des resources en eau douce, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX