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Measures for Cleaner Production Review.

Pays/Territoire
Chine
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Général
Mot clé
Infractions/sanctions Monitorage Développement durable
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

For purposes of promoting cleaner production and regulating cleaner production review, these Measures are enacted in accordance with the Cleaner Production Promotion Law of the People's Republic of China. The Measures consist of 6 Chapters: General Provisions; Scope of Cleaner Production Review; Conduct of Cleaner Production Review; Organization and Management of Cleaner Production Review; Rewards and Penalties; Supplementary Provisions.

Texte intégral
Chinois
Site web
www.mee.gov.cn

Références - Législation

Implemente

Cleaner Production Promotion Law (2012).

Législation | Chine | 2002 (2012)

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agents de lutte biologique, Biotechnologie, Désinfection, Équipement, Exploitation agricole, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Recherche, Subvention/incitation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion communautaire, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Aire protégée, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, HACCP, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Toxicité/empoisonnement, Produits alimentaires traités, Pesticides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Eaux usées/déversement, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Responsabilité/indemnisation, Gestion des resources en eau douce, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Guidelines for Cleaner Production Review, Assessment and Acceptance.

Législation | Chine | 2018

Mot clé: Inspection, Monitorage, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX