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Marine Mammals Protection Regulations, 1992.

Pays/Territoire
Nouvelle-Zélande
Type du document
Règlement
Date
1992 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mammifères marins Zones marines protégées Autorisation/permis Gestion/conservation Protection des espèces Aire protégée
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océanie, Pacifique Sud
Entry into force notes
These Regulations enter into force on 1 January 1993.
Résumé

These Regulations provide for the protection, conservation and management of marine mammals.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.govt.nz

Références - Législation

Implemente

Marine Mammals Protection Act 1978 (No. 80 of 1978).

Législation | Nouvelle-Zélande | 1978 (2018)

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Autorisation/permis, Protection des espèces, Gestion/conservation, Mammifères marins, Aire protégée, Enregistrement, Accès-à-l'information, Aire marine, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Re-empoissonnement/repeuplement, Commerce international, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX